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R.V.Q. 3293
- Règlement établissant un programme temporaire de revitalisation et d’aide à la construction de logements locatifs dans certains secteurs de la ville
Article 19
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Texte intégral
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Date d'entrée en vigueur
2024-04-03
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19.
(
Omis
).
2024, R.V.Q. 3293, a. 19
.
Non en vigueur
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19.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
2024, R.V.Q. 3293, a. 19
.
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